MJC de Villeurbanne

Statuts de la Maison des Jeunes et de la Culture de VILLEURBANNE

Déclarée à la Préfecture du Rhône le 24.11.1947 - Publication au J.O. du 08.11.1948

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TITRE 1 : But de l'Association

Article 1 : Dénomination, durée, Siège social

Il est créé à VILLEURBANNE (Rhône) une Maison des Jeunes et de la Culture, Association d'Education Populaire, régie par loi du 1er Juillet 1901, dénommée MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VILLEURBANNE (M.J.C.V.). Sa durée est illimitée.

Son siège social est situé à Villeurbanne 69100 - 46, cours du Docteur Jean DAMIDOT. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d'Administration et doit être ratifié par l'Assemblée Générale suivante.

 

Article 2 : Objet social et vocation de l'Association

La Maison des Jeunes et de la Culture de Villeurbanne a pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes, de permettre à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire et plus juste. Elle contribue au développement des liens sociaux.

Article 3 : Valeurs

La Maison des Jeunes et de la Culture de Villeurbanne adhère à la déclaration des principes de le Confédération des M.J.C. en France jointe aux présents statuts (annexe 1). Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s'interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. Elle respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines et contribue au renforcement de la démocratie.

Article 4 : Missions et moyens d'actions

La Maison des Jeunes et de Culture de Villeurbanne élabore et formalise un Projet Associatif répondant à ses missions et l'évalue régulièrement.

La démocratie se vivant au quotidien, elle participe au développement local en animant des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale répondant aux attentes des habitants.

Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.

Elle propose des activités et des services divers aux enfants et aux adultes.

De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne.

Article 5 : Affiliation

La Maison des Jeunes et de la Culture de Villeurbanne est affiliée à la Fédération Régionale "Les M.J.C. en Rhône Alpes", agréée Association de Jeunesse et d'Education Populaire par l'Etat. Elle adhère à la composante de la Fédération Régionale associant les M.J.C. du Département du Rhône et peut adhérer à tout autre groupement local des M.J.C. lorsqu'il en existe.

Elle peut en outre adhérer à toute autre Fédération, union et Association dans le respect des présents statuts et des orientations décidées en Assemblée Générale.

TITRE 2 : Administration et Fonctionnement

Article 6 : Composition de l'Association

L'Association M.J.C.V. comprend :

1. des adhérents personnes physiques régulièrement inscrites (les adhérents de moins de 16 ans étant représentés par un de leurs parents ou tuteur ayant autorité parentale).
2. des membres de droit, associés et partenaire du Conseil d'Administration.

Elle peut comprendre en outre des membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales (les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué).

Les membres de droit, associés ou partenaires ne sont pas tenus de payer une cotisation d'adhésion annuelle.

L'admission des membres associés, partenaires honoraires ou fondateurs est définie par le règlement intérieur.

Article 7 : Démission, radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

1. par démission
2. en cas de décès
3. par radiation pour non-paiement de la cotisation d'adhésion annuelle prononcée par le Conseil d'Administration
4. par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d'Administration, étant considéré comme faute grave tout préjudice matériel ou moral de l'Association. Avant toute mesure de radiation fondée sur une faute grave, l'intéressé est invité à présenter sa défense devant le Conseil d'Administration. A cet effet, il est convoqué par lettre recommandée avec un temps de préavis d'au moins 15 jours.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale comprend tous les membres de l'Association définis à l'article 6. Elle se réunit une fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque qu'elle est convoqué par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

La convocation et les documents soumis au vote de cette Assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

1. 1 - Rôle :
   1. elle a pour mission de délibérer sur le rapport moral et d'orientation et sur les autres questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration
   2. elle se prononce sur le rapport financier, les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant
   3. elle fixe le montant des cotisations d'adhésion annuelles de ses membres
   4. elle désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents à jour de leur cotisation d'adhésion, les membres élus pour 3 ans du Conseil d'Administration
   5. elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour ou sur simple incident de séance
   6. elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s'il ya lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Les décisions, et les désignations sont effectuées à la majorité absolue des membres présents ou représentés par un autre membre.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

1. 2 - Sont électeurs :
   1. les adhérents ayant 16 ans révolus et à jour de cotisation d'adhésion. Pour les adhérents de moins de 16 ans, le représentant légal dispose d'autant de voix que le mineur représenté.
   2. les membres de droit et associés du Conseil d'Administration

Le droit de vote des autres membres définis à l'article 6 est précisé dans le règlement intérieur.

1. 3 - Sont éligibles :
   1. les adhérents âgés de 16 ans révolus au jour de l'Assemblée générale et à jour de cotisation (la durée d'adhésion préalable pour être éligible est fixée par le règlement intérieur).

• 4 - Sont inéligibles au Conseil d'Administration :
  • le Personnel salarié ou mis à disposition de l'Association
  • tout prestataire ou bénéficiaire d'honoraires de la M.J.C.V.

1. 5 - Modalités pour favorise la démocratie :
   1. des modalités pour favoriser la démocratie devront faire l'objet d'un paragraphe spécifique  du règlement intérieur (modalités d'information des adhérents, modalités de votes, nombres de mandats de représentation, possibilité d'amendements, de motions ....).

 Article 9 : Composition du Conseil d'Administration

La Maison des Jeunes et de la Culture est animée et administrée par un Conseil d'Administration. Il est ainsi constitué :

1. 1 - de membres de droit :
   1. s'il n'existe pas de convention spécifique fixant les relations institutionnelles entre l'Association et la Collectivité territoriale de référence, celle-ci dispose d'un siège
   2. le Président de la Fédération Régionale des M.J.C. ou son représentant
   3. le Directeur siège avec voix consultative.

• 2 - de 21 membres élus par l'Assemblée Générale reflétant la composition de celle-ci, en particulier s'agissant de l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes dans cette instance.
  • Le nombre des membres élus doit être supérieur à celui des membres de droit, associés et partenaires ayant voix délibérative.
  • les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l'Assemblée Générale
  • les membres sortants sont rééligibles : ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année
  • en cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où ,devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

1. 3 - Facultativement des membres associés (voir le règlement intérieur pour les modalités de participation de ces membres)
   1. Ils sont des personnes morales complémentaires ou partenaires de la Maison des Jeunes et de la Culture (Associations culturelles et sportives, action sociale, représentants d'autres collectivités que la collectivité de référence, etc..... .....) ou des personnes physiques ressources (Directeurs d'institution publiques de l'Education Nationale, Assistant Social, etc..... ...). Ils sont choisis avec leur accord. Les membres associés sont proposés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Ils sont renouvelés ou radiés dans les mêmes conditions.

• 4 - Au maximum 2 membres partenaires représentant le Personnel salarié de l'Association (voir règlement intérieur pour les modalités de désignations et de participation de ces membres).

Les membres du Conseil d'Administration doivent être âgés de plus de 16 ans et jouir de leurs droits civiques. Ils n'assistent pas aux délibérations les concernant. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. L'Assemblée Générale ordinaire doit approuver les sommes affectées à ces indemnisations.

Le droit de vote des représentants des collectivités publiques au sein du Conseil d'Administration doit tenir compte de la législation en vigueur.

Article 10 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président :

1. en session normale, au moins une fois par trimestre
2. en session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du quart au moins de ses membres

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Dans le cas contraire, un nouveau Conseil d'Administration sera convoqué qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura été absent sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'Administration. Il sera remplacé conformément aux disposition de l'article 9 - Paragraphe 2.

Article 11 : Désignation du Bureau 

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son Bureau qui doit comprendre au moins :

1. un(e) Président(e)
2. un(e) Secrétaire
3. un(e) Trésorier(ère).

Le Président et le Trésorier doivent être majeurs. Le règlement intérieur définit les modalités favorisant le renouvellement des membres du Bureau ou la limitation des mandats de ses membres.

Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Article 11 : Compétence du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est responsable de la marche générale de la Maison des Jeunes et de la Culture.

1. il passe convention, s'il y a lieu, avec la Fédération Régionale sur les objectifs à mettre en ouvre pour la réalisation du Projet Associatif de la M.J.C.V. et du Projet Fédéral sur le territoire d'intervention de l'Association. Cette Convention  intègre les orientations discutées et convenues de manière tripartite avec la collectivité territoriale de référence
2. il est l'employeur du Personnel avec lequel il passe contrat de travail et qu'il rétribue selon les normes en vigueur.
3. il arrête le Projet de Budget avant le début de l'exercice suivant et établit les demandes de subventions
4. il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et le rapport d'orientation
5. il désigne le représentant de l'Association à l'Assemblée Générale de la Fédération Régionale et le cas échéant à celle de l'Association Départementale
6. il accorde les délégations de responsabilités, notamment concernant la fonction de Chef de Personnel et celle qu'il estime nécessaires à son Directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération Régionale employeur

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Tous les autres actes permis à l'Association sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 13 : Compétence du Bureau

Le Bureau prépare les travaux du Conseil d'Administration et veille à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le(la)Président(e) ou le(la) Trésorier(ère).

Le(la) Président(e) représente l'Association dans les actes de la vie civile et en justice ou il peut agir tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions. Il(elle) préside les Assemblées Générales, les Conseils d'Administration et les réunions de Bureau. Il(elle) peut être remplacé(e) par tout autre membre du Conseil d'Administration dûment mandaté par lui à cet effet. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Le(la) Secrétaire surveille l'application des statuts et du règlement intérieur. Il(elle) est garant(e) du fonctionnement démocratique de l'Association. Il(elle) établit ou fait établir les procès verbaux des Assemblées Générales et des Conseils d'Administration qui sont signés conjointement par le(la) Présidente et le(la) Secrétaire.

Le(la) Trésorier(ère) tient ou contrôle la tenue de la comptabilité de l'Association. Il(elle) est responsable de la gestion financière.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire sur la décision du Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié des membres qui la composent. Il ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté, chaque personne physique ne pourra être porteuse que du nombre de mandats de représentation fixé par le règlement intérieur.

La Convocation et les documents soumis au vote de cette Assemblée doivent être communiqués aux adhérents quinze jours au moins avant sa tenue.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins quinze jours à l'avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra disposer que du nombre de mandats de représentation fixé par le règlement intérieur.

Sauf concernant les dispositions précisées dans l'article 19, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 15 : Règlement intérieur

A l'exception des articles du règlement intérieur portant, faisant référence ou complétant les article 6 à 14 des présents statuts qui doivent être approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire de l'Association, le règlement intérieur est de la compétence du Conseil d'Administration tant concernant son adoption que son application.

L'Assemblée Générale ordinaire est alors informée de modifications apportées à celui-ci.

TITRE 3 : Ressources annuelles

Article 16 : Ressources de l'Association

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

1. des cotisations et adhésions de ses membres
2. des subventions de l'Etat, des Collectivités locales ou territoriales
3. de services faisant l'objet de contrats ou de conventions
4. de produits de ses prestations aux membres
5. des aides des Fédération Régionale et Association Départementale accordées avec l'autorisation de l'autorité compétente
6. des dons de particuliers ou d'entreprises privées dans le cadre du mécénat
7. de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 17 : Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, ainsi qu'une comptabilité matière selon les règles comptables en vigueur.

TITRE 4 : Modifications des statuts, dissolution

Article 18 : Modifications des statuts de l'Association

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire dûment convoquée à cet effet.

Le texte des modifications doit être communiqué pour validation à la Fédération Régionale trois mois avant la date de l'Assemblée Générale extraordinaire. La Fédération Régionale en accuse réception à l'Association et fait parvenir au plus tard un mois avant celle-ci, ses remarques ou demandes de modifications. Sans réponse de la Fédération Régionale, les modifications pourront être soumises à cette Assemblée.

Article 19 : Dissolution de l'Association

L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution la Fédération Régionale fixe les modalités de gestion de l'Association pendant la période de liquidation, est chargée de la dévolution des biens de l'Association, en accord avec la Collectivité Territoriale de référence le tout en conformité avec la législation en vigueur.

TITRE 5 : Formalités administratives

Article 20 : Déclarations et registre obligatoire

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en Assemblée Générale, de tous les changements survenus dans l'Administration ou dans la Direction de l'Association, notamment la composition du Bureau :

• à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture où l'Association a son siège social d'une part
• à la Fédération Régionale d'autre part.

Les délibérations de chaque Assemblée Générale sont adressées au Préfet et à ,la Fédération Régionale. 

Il doit être tenu, au Siège Social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées au statuts et les changements survenus dans l'Administration ou la Direction de l'Association, avec la mention de la date des récépissés.

Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être transmis à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture où l'Association a son Siège Social, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, et à la Fédération Régionale dans le mois qui suit l'Assemblée Générale.

TITRE 6 : Différends

Article 21 : Clauses d'arbitrage

En cas de difficultés ou de différends dans l'application des présents statuts, la Fédération Régionale des M.J.C. aura la qualité de médiateur.

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 06 Décembre 2005.

DECLARATION DES PRINCIPES

DE LA CONFEDERATION DES M.J.C. DE FRANCE

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1. Valeurs et positionnements :

Les Maisons des Jeunes et de la Culture(1) et les Associations adhérentes aux Unions et Fédérations Régionales des M.J.C., qui elles-mêmes constituent la Confédération des Maisons des Jeunes et de la Culture de FRANCE, ont toutes pour vocation de favoriser l'autonomie et l'épanouissement des personnes. Elles permettent à tous d'accéder à l'éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d'une Société plus solidaire.

La démocratie se vivant au quotidien les Maisons de Jeunes et de la Culture ont pour mission d'animer des lieux d'expérimentation et d'innovation sociale, répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l'initiative, la prise' de responsabilité et une pratique citoyenne.

L'action éducative des M.J.C. en direction et avec les Jeunes est une part importante de leur mission. Les M.J.C. favorisent le transfert des savoirs et expériences entre générations et encouragent les expressions et les pratiques culturelles de l'ensemble de la population.

Les M.J.C. et autres Associations adhérentes sont ouverts à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants.

1. Respectueuses des convictions personnelles, elles s'interdisent toute attache avec un parti, un mouvement politique ou syndical, une confession.
2. Elles respectent le pluralisme des idées et les principes de laïcité, mais en avant dans les valeurs républicaines.
3. Elles contribuent à la création et au maintien des liens sociaux dans la Ville, le Quartier et le Village.

Cet enracinement n'est possible que si les M.J.C. et les Associations adhérentes  aidées par les Unions et les Fédérations Régionales sont à l'écoute de la population et participent au développement local. Elles agissent notamment en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Elles sont force de proposition ouvrant  pour l'intérêt général et agissent comme des lieux de médiation sociale.

La Confédération, les Unions et Fédération Régionales des M.J.C., les Associations et M.J.C. locales adhérentes s'engagent à une pratique et à une conception active de la démocratie. Elles suscitent le débat d'idées ; elles favorisent la créativité et l'initiative, l'innovation et l'expérimentation.

Les M.J.C. sont originales, de par la variété de leurs expériences : elles mettent à la disposition de la population leurs compétences et savoir-faire dans la manière de maîtriser des projets, de gérer des équipements collectifs et d'animer les relations entre les personnes. Avec leurs élus et animateurs bénévoles, et leurs salariés, elles ont une exigence de qualité et de pertinence pour leurs offres de service en matière de loisirs, d'insertion, d'animation et de formation.

Le partage des mêmes valeurs, la définition en commun des grandes orientations par les élus bénévoles et les professionnels, le fonctionnement en réseau(2) et le respect de l'autonomie de chaque échelon fondent l'originalité et la dynamique de la Confédération des M.J.C. en France.

1. Vocations et principes de fonctionnement

La Confédération veille au respect, par les Unions et Fédérations Régionales, de la présente Déclaration des principes. Elle génère, par le recherche et le débat, les orientations stratégiques(3) ainsi que l'actualisation de son rôle et de son utilité sociale. Celle-ci sont arrêtées en commun avec les Unions et Fédérations Régionales. La Confédération représente le réseau au niveau national et international.

Les Fédérations Régionales animent le réseau des M.J.C. et Associations adhérentes, sur la base des orientations stratégiques qu'elles  ont contribué à définir. Elles prennent l'initiative de les mettre en ouvre en direction et avec les M.J.C. et les Associations concernées, notamment les unions locales, intercommunales et départementales. Elles veillent à la cohésion du réseau et au développement d'actions communes.

Elles offrent des services adaptés aux besoins et aux attentes des M.J.C. et Associations adhérentes. Elles les conseillent et les assistent à leur demande. Elles représentent le réseau au niveau régional, départemental et local.

Les M.J.C. et Associations adhérentes représentent localement le réseau. Elles sont encouragées à élaborer chacune un projet cohérent de développement dans le respect de la présente "Déclaration des principes". Ces projets sont définis localement, car ils doivent être l'expression de la volonté de l'Association et prendre en compte les besoins socioculturels de la Commune ou du Quartier, les attentes des partenaires de la M.J.C. et d'autres intervenants. Pour élaborer ces projets, les M.J.C. s'appuient sur les orientations stratégiques et bénéficient de l'assistance des Unions et Fédérations Régionales.

1. (1) la M.J.C. désigne - comme un terme générique - des Associations socioculturelles qui partagent les mêmes vocations, positionnements et valeurs sous forme d'organisation différentes : Maison pour Tous, de Quartier, des Loisirs et de la Culture, Centre d'Animation, rural, socioéducatif, Foyers de Jeunes, Espace culturel, Ocal, Forum, etc. ....
2. (2) ensemble d'Associations unies par des liens structurels ou fonctionnels de nature variée (activités, géographiques, publics, etc. ...) reposant cependant sur des intérêts communs
3. (3) les orientations stratégiques définissent des activités prioritaires à caractère général, laissant une marge de manouvre dans les applications.